Lutte anti-blanchiment
LCB-FT : Mettre en place un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs
Vous êtes un prestataire visé à l’article L. 561-2 du code monétaire et financier et donc soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ? Vous avez besoin de vous faire accompagner pour élaborer votre dispositif LCB-FT en vue d’un agrément par les autorités financières ? Vous souhaitez adapter ou améliorer votre dispositif LCB-FT existant ? Vous souhaitez mettre en place un dispositif complet de contrôle permanent en matière de LCB-FT ?
Avec une expérience de plus de 10 ans au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF), comprenant l’instruction des dossiers d’agréments d’intermédiaires régulés et l’instruction de contrôles sur ces acteurs, le Cabinet ARAO AVOCAT est votre partenaire pour vous assister dans la conformité réglementaire de votre activité.
Le Cabinet ARAO AVOCAT vous accompagne dans la mise en place de votre dispositif LBC-FT (y compris sur la Travel Rule et le dispositif gel des avoirs) à l’occasion de l’obtention d’un dossier de demande d’agrément ou pour une mise à niveau de votre dispositif.
Qui est concerné par les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le gel des avoirs?
L’article L. 561-2 du code monétaire et financier fixe la liste des personnes assujetties au respect des obligations en matière de LCB-FT/gel des avoirs.
Parmi ces personnes, on peut citer de façon non exhaustive:
- Les établissements de crédit, les prestataires de services d’investissement, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille
- Les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés
- Les émetteurs de jetons
- Les prestataires de services de paiement
- Les établissements de monnaie électronique
- Les conseillers en investissements financiers
- Les opérateurs de jeux ou de paris
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