Devenir conseiller en investissements financiers (CIF)
Vous souhaitez conseiller des investisseurs sur la façon de placer leur épargne? Vous envisagez de proposer des conseils en investissements financiers ?
Vous pensez ne pas être concerné par cette réglementation mais avez un doute sur la nature des activités que vous exercez ?
Titulaire de la certification AMF et forte d’une expérience de 10 ans au sein de l’Autorité des marchés financiers, Anne RAOUL-TARDIEU connait finement le fonctionnement de l’AMF et vous assiste dans la conformité règlementaire de votre activité.
Notre cabinet vous assiste dans la conformité règlementaire de votre dossier d’immatriculation en tant que conseiller en investissements financiers, en fonction de la typologie de votre activité. Nous vous assistons également dans l’analyse de la nature de vos activités, afin de déterminer si ces activités sont concernées par le régime des conseillers en investissements financiers ou tombent hors du champ de ce régime.
Dans quel cas est-on considéré comme un conseiller en investissements financiers (CIF) ?
Un conseiller en investissements financiers (CIF) est un professionnel autorisé à fournir à ses clients des conseils sur le placement de leur épargne.
Les conseils que les CIF sont autorisés à exercer à titre de profession habituelle incluent :
– le conseil en investissement sur instruments financiers (actions, titres de créance, OPCVM, dérivés). Les CIF sont également autorisés à fournir le service de réception-transmission d’ordres, sous conditions :
o d’avoir fourni au préalable au client un conseil sur les instruments financiers dont l’ordre est transmis pour exécution
o que les instruments financiers sur lequel a porté le conseil sont des parts ou actions d’organismes de placement collectif (OPC)
– le conseil portant sur la fourniture de services d’investissement (renvoi vers un autre prestataire habilité à exercer lesdits services tels que l’exécution d’ordres d’instruments financiers, la gestion de portefeuille d’instruments financiers). Hormis le conseil, les CIF ne sont pas autorisés à exercer eux-mêmes les services d’investissement qu’ils conseillent (tel que la réception-transmission d’ordres portant sur des actions). Autorisés à exercer à titre accessoire le conseil en gestion de patrimoine, les CIF ne sont pas autorisés à la gestion de portefeuille d’instruments financiers, dans la mesure où ce service d’investissement ne peut être exercé que par des prestataire de services d’investissement dûment autorisés à exercer cette activité.
– le conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers (renvoi vers un prestataire enregistré en tant qu’intermédiaire en biens divers).
Services proposés
Nos interventions :
- Consultations juridiques liées à l’activité de conseiller en investissements financiers
- Constitution du dossier d’immatriculation auprès de l’ORIAS
- Rédaction des procédures et politiques
- Contrôles AMF ou par une association professionnelle agréée
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