La loi définit l’intermédiaire en biens divers comme une personne qui, par voie de communication à caractère promotionnel ou de démarchage, propose à titre habituel à des clients ou clients potentiels de souscrire des rentes viagères ou d’acquérir des droits sur des biens mobiliers ou immobiliers lorsque les acquéreurs n’assurent pas eux-mêmes la gestion ou lorsque le contrat leur offre une faculté de reprise ou d’échange et la revalorisation du capital investi. La loi vise également les intermédiaires qui interviennent dans ces opérations.

La loi étend aussi ce régime aux personnes qui propose à des clients ou clients potentiels d’acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement économique ou financier direct ou indirect, ou ayant un effet économique similaire.

Dès lors qu’une personne exerce ces activités, l’enregistrement d’intermédiaire en biens divers auprès de l’AMF est obligatoire.

Peuvent donc être concernés par ce régime les opérateurs de plateformes en ligne qui proposent des placements dans des biens corporels ou incorporels qui, sans être des biens financiers, sont assortis de promesses de rendements financiers. 

La réglementation relative aux opérations des intermédiaires en biens divers est un régime complexe à cerner pour des acteurs non familiers avec la sphère régulée où il s’avère nécessaire d’être accompagné et conseillé pour obtenir un enregistrement dans des conditions de rapidité et sécurité juridique optimales.