Propriété intellectuelle du contenu du site internet

Le site internet et les éléments qui le composent dont les textes, publications, articles, lettres d’information, communiqués, présentations, brochures sont la propriété intellectuelle du cabinet.

Les utilisateurs du site internet ne sont autorisés qu’à le représenter sur l’écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du site internet pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers aux seules fins de faciliter la consultation du site internet. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, le site internet et chacun des éléments qui le compose, et le reproduire et/ou le représenter, sans l’accord préalable écrit du cabinet.

Par exception aux alinéas précédents, le cabinet autorise les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’information ou les autres documents qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir
une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.