AML/CFT: Setting-up an AML-CFT system
Vous êtes un prestataire visé à l’article L. 561-2 du code monétaire et financier et donc soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ? Vous avez besoin de vous faire accompagner pour élaborer votre dispositif LCB-FT en vue d’un enregistrement / agrément par les autorités financières? Vous souhaitez adapter ou améliorer votre dispositif LCB-FT existant? Vous souhaitez mettre en place un dispositif complet de contrôle permanent en matière de LCB-FT?
Titulaire de la certification AMF et d’un certificat de lutte contre le blanchiment de capitaux, forte d’une expérience de 10 ans au sein de l’Autorité des marchés financiers, en charge notamment des agréments de prestataires de services d’investissement et des prestataires de services sur actifs numériques, Anne RAOUL-TARDIEU assists you in the regulatory compliance of your activity.
Notre cabinet vous accompagne dans la mise en place de votre dispositif LBC-FT/gel des avoirs à l’occasion de l’obtention d’un dossier de demande d’agrément / d’enregistrement / d’immatriculation ou pour une mise à niveau de votre dispositif.
Who is affected by the obligations to combat money laundering and terrorist financing and the freezing of assets?
L’article L. 561-2 du code monétaire et financier fixe la liste des personnes assujetties au respect des obligations en matière de LCB-FT/gel des avoirs.
Among these people, we can mention in a non-exhaustive way:
- Les établissements de crédit, les prestataires de services d’investissement, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille
- Registered or licensed digital asset service providers
- Token issuers
- Payment service providers
- Electronic money institutions
- Financial investment advisors
- Gaming or betting operators
Services offered
Our interventions:
- Implementation of the AML/CFT/asset freeze system (risk classification, AML/CFT and asset freeze procedures)
- AML/CFT Training
- AML/CFT Device Upgrade
- Development of the permanent AML/CFT control system